Condition Générales de vente
Article 1 – Objet : Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Manizza et tout client.
Article 2 – Produits : Vente de packs de recettes (vidéos + PDF), d’ateliers live.
Article 3 – Prix : Indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Article 4 – Paiement : Par carte bancaire ou PayPal.
Article 5 – Livraison : Produits numériques, disponibles immédiatement après paiement.
Article 6 – Rétractation : Aucun remboursement (article L221-28 du Code de la Consommation).
Article 7 – Propriété intellectuelle : Usage strictement personnel. Revente, partage ou diffusion interdits.
Article 8 – Responsabilité : Manizza n’est pas responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 9 – Données personnelles : Collectées pour gérer les ventes, jamais revendues. Droits RGPD applicables.
Article 10 – Droit applicable : Droit français, tribunaux compétents du lieu de résidence de l’éditeur.